Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, de 3 octobre 2022

Article 1er. A l'article 8 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 mars 2022, sont apportées les modifications suivantes :

  1. Au § 1er, 1°, I, B les prestations 424255, 424270, 424292, 424314, 424933, 424336, 424351, 424373 et 424395 sont remplacées par les prestations suivantes :

    424255 Surveillance de plaie sans changement de pansement . . . . . . . . . . W 0,746

    424270 Application de pommades ou d'un produit médicamenteux . . . . . W 0,484

    424292 Application de collyre ou de pommade ophtalmique en phase postopératoire . . . . . W 0,484

    424314 Dans le cadre d'une thérapie de compression : application de bandage(s), pansement(s) de compression, . . . . . W 0,484

    424933 Dans le cadre d'une thérapie de compression : application et/ou enlèvement de bas . . . . . W 0,484

    429354 Soins à une stomie cicatrisée, ne nécessitant pas des soins de plaies . . . . . W 1,459

    424336 Soins de plaie(s) simples à l'exception des prestations 424255, 424270, 424292, 424314, 424933 et 429354. . . . . . W 1,459

    424351 Soins de plaie(s) complexes . . . . . W 2,203

    429295 Prestation complémentaire si le soin de plaie(s) complexe dure 30-59 minutes . . . . . W 5,216

    429310 Prestation complémentaire si le soin de plaie(s) complexe dure 60-89 minutes . . . . . W 11,477

    429332 Prestation complémentaire si le soin de plaie(s) complexe dure plus de 89 minutes . . . . . W 18,779

    424395 Visite d'un infirmier relais en matière de soins de plaie(s) . . . . . . . . . . W 5,271

    429376 Présence de l'infirmier référent pendant la visite de l'infirmier relais en matière de soins de plaie(s) . . . . . W 0,746

  2. Au § 1, 2°, I, B les prestations 424410, 424432, 424454, 424476, 424955, 424491, 424513 et 424535 sont remplacées par les prestations suivantes :

    424410 Surveillance de plaie sans changement de pansement . . . . . . . . . . W 0,978

    424432 Application de pommades ou d'un produit médicamenteux . . . . . W 0,730

    424454 Application de collyre ou de pommade ophtalmique en phase postopératoire . . . . . W 0,730

    424476 Dans le cadre d'une thérapie de compression : application de bandage(s), pansement(s) de compression, . . . . . W 0,730

    424955 Dans le cadre d'une thérapie de compression : application et/ou enlèvement de bas . . . . . W 0,730

    429472 Soins à une stomie cicatrisée, ne nécessitant pas des soins de plaies . . . . . W 2,189

    424491 Soins de plaie(s) simples à l'exception des prestations 424410, 424432, 424454, 424476, 424955 et 429472. . . . . . W 2,189

    424513 Soins de plaie(s) complexes . . . . . W 2,562

    429413 Prestation complémentaire si le soin de plaie(s) complexe dure 30-59 minutes . . . . . W 5,216

    429435 Prestation complémentaire si le soin de plaie(s) complexe dure 60-89 minutes . . . . . W 11,477

    429450 Prestation complémentaire si le soin de plaie(s) complexe dure plus de 89 minutes . . . . . W 18,779

  3. Au § 1, 3°, I, B les prestations 424550, 424572, 424594, 424616, 424970, 424631, 424653, 424675 et 424690 sont remplacées par les prestations suivantes :

    424550 Surveillance de plaie sans changement de pansement . . . . . . . . . . W 0,746

    424572 Application de pommades ou d'un produit médicamenteux . . . . . W 0,484

    424594 Application de collyre ou de pommade ophtalmique en phase postopératoire . . . . . W 0,484

    424616 Dans le cadre d'une thérapie de compression : application de bandage(s), pansement(s) de compression, . . . . . W 0,484

    424970 Dans le cadre d'une thérapie de compression : application et/ou enlèvement de bas . . . . . W 0,484

    429575 Soins à une stomie cicatrisée, ne nécessitant pas des soins de plaies . . . . . W 1,459

    424631 Soins de plaie(s) simples à l'exception des prestations 424550, 424572, 424594, 424616, 424970 et 429575 . . . . . W 1,459

    424653 Soins de plaie(s) complexes . . . . . W 2,203

    429516 Prestation complémentaire si le soin de plaie(s) complexe dure 30-59 minutes . . . . . W 5,216

    429531 Prestation complémentaire si le soin de plaie(s) complexe dure 60-89 minutes . . . . . W 11,477

    429553 Prestation complémentaire si le soin de plaie(s) complexe dure plus de 89 minutes . . . . . W 18,779

    424690 Visite d'un infirmier relais en matière de soins de plaie(s) . . . . . . . . . . W 5,271

    429590 Présence de l'infirmier référent pendant la visite de l'infirmier relais en matière de soins de plaie(s) . . . . . W 0,746

  4. Au § 1, 3° bis, I, B, les prestations 427836, 427851, 427873, 427895, 427910, 427932, 427954, 427976 et 427991 sont remplacées par les prestations suivantes :

    427836 Surveillance de plaie sans changement de pansement . . . . . . . . . . W 0,746

    427851 Application de pommades ou d'un produit médicamenteux . . . . . W 0,484

    427873 Application de collyre ou de pommade ophtalmique en phase postopératoire . . . . . W 0,484

    427895 Dans le cadre d'une thérapie de compression : application de bandage(s), pansement(s) de compression, . . . . . W 0,484

    427910 Dans le cadre d'une thérapie de compression : application et/ou enlèvement de bas . . . . . W 0,484

    429671 Soins à une stomie cicatrisée, ne nécessitant pas des soins de plaies . . . . . W 1,459

    427932 Soins de plaie(s) simples à l'exception des prestations 427836, 427851, 427873, 427895, 427910 et 429671 . . . . . W 1,459

    427954 Soins de plaie(s) complexes . . . . . W 2,203

    429612 Prestation complémentaire si le soin de plaie(s) complexe dure 30-59 minutes . . . . . W 5,216

    429634 Prestation complémentaire si le soin de plaie(s) complexe dure 60-89 minutes . . . . . W 11,477

    429656 Prestation complémentaire si le soin de plaie(s) complexe dure plus de 89 minutes . . . . . W 18,779

    427991 Visite d'un infirmier relais en matière de soins de plaie(s) . . . . . . . . . . W 5,271

    429693 Présence de l'infirmier référent pendant la visite de l'infirmier relais en matière de soins de plaie(s) . . . . . W 0,746

  5. Au § 1, 4°, I, B les prestations 424712, 424734, 424756, 424771, 424992, 424793, 424815, 424830 et 424852 sont remplacées par les prestations suivantes :

    424712 Surveillance de plaie sans changement de pansement . . . . . . . . . . W 0,746

    424734 Application de pommades ou d'un produit médicamenteux . . . . . W 0,484

    424756 Application de collyre ou de pommade ophtalmique en phase postopératoire . . . . . W 0,484

    424771 Dans le cadre d'une thérapie de compression : application de bandage(s), pansement(s) de compression, . . . . . W 0,484

    424992 Dans le cadre d'une thérapie de compression : application et/ou enlèvement de bas . . . . . W 0,484

    429774 Soins à une stomie cicatrisée, ne nécessitant pas des soins de plaies...

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