Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, de 3 octobre 2022
Article 1er. A l'article 8 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 mars 2022, sont apportées les modifications suivantes :
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Au § 1er, 1°, I, B les prestations 424255, 424270, 424292, 424314, 424933, 424336, 424351, 424373 et 424395 sont remplacées par les prestations suivantes :
424255 Surveillance de plaie sans changement de pansement . . . . . . . . . . W 0,746
424270 Application de pommades ou d'un produit médicamenteux . . . . . W 0,484
424292 Application de collyre ou de pommade ophtalmique en phase postopératoire . . . . . W 0,484
424314 Dans le cadre d'une thérapie de compression : application de bandage(s), pansement(s) de compression, . . . . . W 0,484
424933 Dans le cadre d'une thérapie de compression : application et/ou enlèvement de bas . . . . . W 0,484
429354 Soins à une stomie cicatrisée, ne nécessitant pas des soins de plaies . . . . . W 1,459
424336 Soins de plaie(s) simples à l'exception des prestations 424255, 424270, 424292, 424314, 424933 et 429354. . . . . . W 1,459
424351 Soins de plaie(s) complexes . . . . . W 2,203
429295 Prestation complémentaire si le soin de plaie(s) complexe dure 30-59 minutes . . . . . W 5,216
429310 Prestation complémentaire si le soin de plaie(s) complexe dure 60-89 minutes . . . . . W 11,477
429332 Prestation complémentaire si le soin de plaie(s) complexe dure plus de 89 minutes . . . . . W 18,779
424395 Visite d'un infirmier relais en matière de soins de plaie(s) . . . . . . . . . . W 5,271
429376 Présence de l'infirmier référent pendant la visite de l'infirmier relais en matière de soins de plaie(s) . . . . . W 0,746
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Au § 1, 2°, I, B les prestations 424410, 424432, 424454, 424476, 424955, 424491, 424513 et 424535 sont remplacées par les prestations suivantes :
424410 Surveillance de plaie sans changement de pansement . . . . . . . . . . W 0,978
424432 Application de pommades ou d'un produit médicamenteux . . . . . W 0,730
424454 Application de collyre ou de pommade ophtalmique en phase postopératoire . . . . . W 0,730
424476 Dans le cadre d'une thérapie de compression : application de bandage(s), pansement(s) de compression, . . . . . W 0,730
424955 Dans le cadre d'une thérapie de compression : application et/ou enlèvement de bas . . . . . W 0,730
429472 Soins à une stomie cicatrisée, ne nécessitant pas des soins de plaies . . . . . W 2,189
424491 Soins de plaie(s) simples à l'exception des prestations 424410, 424432, 424454, 424476, 424955 et 429472. . . . . . W 2,189
424513 Soins de plaie(s) complexes . . . . . W 2,562
429413 Prestation complémentaire si le soin de plaie(s) complexe dure 30-59 minutes . . . . . W 5,216
429435 Prestation complémentaire si le soin de plaie(s) complexe dure 60-89 minutes . . . . . W 11,477
429450 Prestation complémentaire si le soin de plaie(s) complexe dure plus de 89 minutes . . . . . W 18,779
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Au § 1, 3°, I, B les prestations 424550, 424572, 424594, 424616, 424970, 424631, 424653, 424675 et 424690 sont remplacées par les prestations suivantes :
424550 Surveillance de plaie sans changement de pansement . . . . . . . . . . W 0,746
424572 Application de pommades ou d'un produit médicamenteux . . . . . W 0,484
424594 Application de collyre ou de pommade ophtalmique en phase postopératoire . . . . . W 0,484
424616 Dans le cadre d'une thérapie de compression : application de bandage(s), pansement(s) de compression, . . . . . W 0,484
424970 Dans le cadre d'une thérapie de compression : application et/ou enlèvement de bas . . . . . W 0,484
429575 Soins à une stomie cicatrisée, ne nécessitant pas des soins de plaies . . . . . W 1,459
424631 Soins de plaie(s) simples à l'exception des prestations 424550, 424572, 424594, 424616, 424970 et 429575 . . . . . W 1,459
424653 Soins de plaie(s) complexes . . . . . W 2,203
429516 Prestation complémentaire si le soin de plaie(s) complexe dure 30-59 minutes . . . . . W 5,216
429531 Prestation complémentaire si le soin de plaie(s) complexe dure 60-89 minutes . . . . . W 11,477
429553 Prestation complémentaire si le soin de plaie(s) complexe dure plus de 89 minutes . . . . . W 18,779
424690 Visite d'un infirmier relais en matière de soins de plaie(s) . . . . . . . . . . W 5,271
429590 Présence de l'infirmier référent pendant la visite de l'infirmier relais en matière de soins de plaie(s) . . . . . W 0,746
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Au § 1, 3° bis, I, B, les prestations 427836, 427851, 427873, 427895, 427910, 427932, 427954, 427976 et 427991 sont remplacées par les prestations suivantes :
427836 Surveillance de plaie sans changement de pansement . . . . . . . . . . W 0,746
427851 Application de pommades ou d'un produit médicamenteux . . . . . W 0,484
427873 Application de collyre ou de pommade ophtalmique en phase postopératoire . . . . . W 0,484
427895 Dans le cadre d'une thérapie de compression : application de bandage(s), pansement(s) de compression, . . . . . W 0,484
427910 Dans le cadre d'une thérapie de compression : application et/ou enlèvement de bas . . . . . W 0,484
429671 Soins à une stomie cicatrisée, ne nécessitant pas des soins de plaies . . . . . W 1,459
427932 Soins de plaie(s) simples à l'exception des prestations 427836, 427851, 427873, 427895, 427910 et 429671 . . . . . W 1,459
427954 Soins de plaie(s) complexes . . . . . W 2,203
429612 Prestation complémentaire si le soin de plaie(s) complexe dure 30-59 minutes . . . . . W 5,216
429634 Prestation complémentaire si le soin de plaie(s) complexe dure 60-89 minutes . . . . . W 11,477
429656 Prestation complémentaire si le soin de plaie(s) complexe dure plus de 89 minutes . . . . . W 18,779
427991 Visite d'un infirmier relais en matière de soins de plaie(s) . . . . . . . . . . W 5,271
429693 Présence de l'infirmier référent pendant la visite de l'infirmier relais en matière de soins de plaie(s) . . . . . W 0,746
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Au § 1, 4°, I, B les prestations 424712, 424734, 424756, 424771, 424992, 424793, 424815, 424830 et 424852 sont remplacées par les prestations suivantes :
424712 Surveillance de plaie sans changement de pansement . . . . . . . . . . W 0,746
424734 Application de pommades ou d'un produit médicamenteux . . . . . W 0,484
424756 Application de collyre ou de pommade ophtalmique en phase postopératoire . . . . . W 0,484
424771 Dans le cadre d'une thérapie de compression : application de bandage(s), pansement(s) de compression, . . . . . W 0,484
424992 Dans le cadre d'une thérapie de compression : application et/ou enlèvement de bas . . . . . W 0,484
429774 Soins à une stomie cicatrisée, ne nécessitant pas des soins de plaies...
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