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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2009 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les candidats-médecins généralistes, de 3 octobre 2022

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Vincent

Article 1er. L'article 2, § 1er de l'arrêté royal du 17 juillet 2009 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les candidats-médecins généralistes est complété par un alinéa rédigé comme suit : " Par dérogation au premier alinéa, l'indemnité pour l'année de stage s'étalant du 1er juillet 2022 au 31 juin 2023 est de 33.825,52 EUR. "

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 3 octobre 2022.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 55, § 1, modifié par la loi du 11 août 2019;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 2009 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les candidats-médecins généralistes ;

Sur proposition de la Commission nationale...

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