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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, de 20 juillet 2022

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Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, modifié par les arrêtés royaux des 30 novembre 1994, 25 février 2007 et 25 mars 2018, les modifications suivantes sont apportées:

  1. dans le texte néerlandais de l'alinéa 2, les mots "in militaire bijstand" sont remplacés par les mots "in militaire bijstand,";

  2. l'article est complété par un alinéa rédigé comme suit:

"En dérogation à l'alinéa 1er, 1°, le Ministre de la Défense peut exceptionnellement octroyer la médaille pour des missions ou opérations qui ont une durée de moins d'un mois.".

Art. 2. Dans le texte néerlandais de l'article 3 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2007, le mot "Landsverdediging" est remplacé par le mot "Defensie".

Art. 3. Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2022.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de la Défense,

L. DEDONDER

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 114;

Vu l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant...

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