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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, de 4 septembre 2022

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 3, § 2, alinéa 1er, 3° de l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle de médicaments à usage humain et à la distribution parallèle de médicaments à usage humain et vétérinaire, modifié par l'arrêté royal du 21 janvier 2011, la disposition sous b) est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2022.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments à usage humain, article 12ter, § 1er, alinéa 3, modifié en dernier lieu par la loi du 7 avril 2019 ;

Vu l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des...

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