Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, de 17 juin 2022
Article 1er. A l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, remplacé par l'arrêté royal du 23 juillet 2012 et modifié par les arrêtés royaux des 17 août 2013, 20 juillet 2015, 3 septembre 2017, 2 juin 2019, 22 décembre 2020 et 14 juillet 2021, les modifications suivantes sont apportées :
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au paragraphe 3, 3°, le montant de " 15,91 euros " est remplacé comme suit :
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à partir du 1er janvier 2022 par le montant de " 16,09 euros ";
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à partir du 1er janvier 2023 par le montant de " 16,27 euros ";
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au paragraphe 4, alinéa 1er, le montant de " 22,04 euros " est remplacé deux fois comme suit :
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à partir du 1er janvier 2022 par le montant de " 22,29 euros ";
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à partir du 1er janvier 2023 par le montant de " 22,54 euros ".
Art. 2. A l'article 115 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 3 septembre 2017 et modifié par les arrêtés royaux des 2 juin 2019, 22 décembre 2020 et 14 juillet 2021, les modifications suivantes sont apportées :
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au paragraphe 1er, 1°, le montant de " 37,83 euros " est remplacé comme suit :
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à partir du 1er janvier 2022 par le montant de " 38,26 euros ";
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à partir du 1er janvier 2023 par le montant de " 38,69 euros ";
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au paragraphe 1er, 2°, le montant de " 30,66 euros " est remplacé comme suit :
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à partir du 1er janvier 2022 par le montant de " 31,00 euros ";
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à partir du 1er janvier 2023 par le montant de " 31,35 euros ";
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au paragraphe 2, alinéa 1er, 1°, le montant de " 29,51 euros " est remplacé comme suit :
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à partir du 1er janvier 2022 par le montant de " 29,84 euros ";
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à partir du 1er janvier 2023 par le montant de " 30,18 euros ";
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au paragraphe 2, alinéa 1er, 2°, le montant de " 27,24 euros " est remplacé comme suit :
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à partir du 1er janvier 2022 par le montant de " 27,55 euros ";
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à partir du 1er janvier 2023 par le montant de " 27,86 euros ";
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au paragraphe 2, alinéa 1er, 3° en 4°, a), le montant de " 22,58 euros " est remplacé comme suit :
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à partir du 1er janvier 2022 par le montant de " 22,83 euros ";
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à partir du 1er janvier 2023 par le montant de " 23,09 euros ";
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au paragraphe 2, alinéa 1er, 4°, b), le montant de " 22,04 euros " est remplacé comme suit :
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à partir du 1er janvier 2022 par le montant de " 22,29 euros ";
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à partir du 1er janvier 2023 par le montant de " 22,54 euros ".
Art. 3. A l'article 124 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 23 juillet 2012, 17 août 2013, 20 juillet 2015, 3 septembre 2017, 15...
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