Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'étiquetage et l'interdiction de substances parfumantes allergisantes, et l'aniline, de 24 avril 2022
Article 1er. Le présent arrêté transpose la directive (EU) 2020/2088 de la Commission du 11 décembre 2020 modifiant l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage des substances parfumantes allergisantes dans les jouets, la directive (UE) 2020/2089 de la Commission du 11 décembre 2020 modifiant l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de substances parfumantes allergisantes dans les jouets, et la directive (UE) 2021/903 de la Commission du 3 juin 2021 modifiant la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des valeurs limites spécifiques pour l'aniline dans certains jouets.
Art. 2. Dans l'annexe II " Exigences de sécurité particulières ", partie III, " Propriétés chimiques ", point 10, de l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, les modifications suivantes sont apportées :
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dans l'alinéa 1er, le tableau est complété par les (56) à (58) rédigés comme suit :
Nr. Naam van de allergene geurstof CAS-nummer "(56) Atranol (2,6-dihydroxy-4-methylbenzaldehyde) 526-37-4 (57) Chlooratranol (3-chloor-2,6-dihydroxy-4-methylbenzaldehyde) 57074-21-2 (58) Methylheptinecarbonaat 111-12-6" N° Dénomination de la substance parfumante allergissante N° CAS " (56) Atranol (2,6-dihydroxy-4-méthyl-benzaldéhyde) 526-37-4 (57) Chloroatranol (3-chloro-2,6-dihydroxy-4-méthyl-benzaldéhyde) 57074-21-2 (58) Heptine carbonate de méthyle 111-12-6 " -
dans l'alinéa 3, le tableau est remplacé par le tableau figurant en annexe.
Art. 3. Dans l'appendice C de l'annexe II " Exigences de sécurité particulières " du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 2 septembre 2018 et modifié par l'arrêté royal du 2 février 2021, le tableau est complété par un 12° rédigé comme suit :
Stof Cas nr. Grenswaarde "12° Aniline 62-53-3 30 mg/kg na reductieve splitsing in speelgoedmateriaal van textiel en speelgoedmateriaal van leder
10 mg/kg als vrij aniline in vingerverf
30 mg/kg na reductieve splitsing in vingerverf"Substance N° Cas Valeur limite " 12° Aniline 62-53-3 30 mg/kg après coupure réductrice dans les matériaux textiles du jouet et les matériaux en cuir du jouet
10 mg/kg en tant qu'aniline libre dans les peintures au doigt
30 mg/kg après coupure réductrice dans les peintures au doigt "Art. 4. Le présent arrêté entre en...
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