Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant création du Conseil national de sécurité, du Comité stratégique du Renseignement et de la Sécurité et du Comité de coordination du Renseignement et de la Sécurité, de 29 mars 2022

Article 1er. A l'article 12 de l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant création du Conseil national de sécurité, du Comité stratégique du Renseignement et de la Sécurité et du Comité de coordination du Renseignement et de la Sécurité, les modifications suivantes sont apportées :

  1. le paragraphe 1er, alinéa 1er, est complété par un 10° rédigé comme suit :

    " 10° le directeur du Centre pour la Cybersécurité Belgique. ";

  2. dans le paragraphe 2, alinéa 1er, le 2° est abrogé.

    Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

    Art. 3. Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

    Signatures

    Donné à Bruxelles, le 29 mars 2022.

    PHILIPPE

    Par le Roi :

    Le Premier Ministre,

    1. DE CROO

    Préambule

    PHILIPPE, Roi des Belges,

    A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu l'article 37 de la Constitution;

    Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant création du Conseil national de sécurité, du Comité stratégique du Renseignement et de la Sécurité et du Comité de coordination du Renseignement et de la Sécurité;

    Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 mars 2022;

    Vu l'accord de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT