Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19, de 1 avril 2022

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté royal du 13 novembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19, les mots " 16 et 17 " sont remplacés par les mots " 16, 17 et 18 ".

Art. 2. Le Premier Ministre, le Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions et le Ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 1er avril 2022.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

A. DE CROO

Le Ministre de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

La Ministre de l'Intérieur,

A. VERLINDEN

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37 ;

Vu l'arrêté royal du 13 novembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19 ;

Vu les avis des Inspecteurs des Finances, donnés le 24 et 25 février 2022 ;

Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 16 mars 2022 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 16 mars 2022 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence ;

Considérant que l'arrêté royal du 13 novembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19, n'a pas prévu de disposition concernant la...

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