Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2018 portant la classification des fonctions de niveau A dans l'organisation judiciaire, de 29 mars 2022

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 15 mai 2018 portant la classification des fonctions de niveau A dans l'organisation judiciaire l'annexe est remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté.

Art. 2. Dans le même arrêté, l'annexe est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur à la même date que l'article 27 de la loi du 18 février 2014 relative à l'introduction d'une gestion autonome pour l'organisation judiciaire et au plus tard le 1er janvier 2024.

Art. 4. Le Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1.

Annexe I à l'arrêté royal du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2018 portant la classification des fonctions de niveau A dans l'organisation judiciaire

Annexe I à l'arrêté du 15 mai 2018 portant la classification des fonctions niveau A dans l'organisation judiciaire.

Klassen
Classes
Functietitel Code Titre de fonction
A3 Adviseur Persvoorlichting ROA047 Conseiller Communiqués de Presse
A3 Criminoloog Jeugd en Gezin Coördinator ROA057 Criminologue Coordinateur famille et jeunesse
A3 Statistisch Analist Algemene Coördinator ROA055 Analyste Statistique Coordinateur Général
A3 Statistisch Analist Technisch Coördinator ROA056 Analyste Statistique Coordinateur Technique
A2 Senior referendaris hoofdzakelijk ingeschakeld in de primaire processen ROA016 Référendaire senior principalement actif dans les processus primaires
A2 Senior referendaris hoofdzakelijk ingeschakeld in de ondersteunende processen ROA017 Référendaire senior principalement actif dans les processus de soutien
A2 Senior parketjurist hoofdzakelijk ingeschakeld in de primaire processen ROA030 Juriste de parquet senior principalement actif dans les processus primaires
A2 Senior parketjurist hoofdzakelijk ingeschakeld in de ondersteunende processen ROA031 Juriste de parquet senior principalement actif dans les processus de soutien
A1 Junior referendaris hoofdzakelijk ingeschakeld in de primaire processen ROA012 Référendaire junior principalement actif dans les processus primaires
A1 Junior parketjurist hoofdzakelijk ingeschakeld in de primaire processen ROA026 Juriste de parquet junior principalement actif dans les processus primaires
A1 Criminoloog jeugd en gezin ROA038 Criminologue
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