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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique, de 10 mars 2022

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Vincent

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique, il est inséré un article 3bis rédigé comme suit :

" Art. 3bis. § 1er. Le CCB est désigné comme centre de coordination national au sens de l'article 6 du règlement européen (UE) 2021/887 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le Centre de compétences européen pour l'industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination.

§ 2. Dans la mesure où les tâches découlant du règlement portent également sur des domaines de compétence d'autres entités fédérales ou d'entités fédérées, le CCB soutient et coopère étroitement avec les administrations compétentes, dans le respect des accords de coopération applicables, conformément à l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.

§ 3. Le CCB échange avec les entités fédérales et fédérées toutes les informations utiles, dans la mesure où cela est nécessaire et proportionné à l'accomplissement des tâches assignées au paragraphe 1. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 16 février 2022.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

  1. DE CROO

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Règlement (UE) 2021/887 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le Centre de compétences européen pour l'industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination;

Vu la Constitution, l'article 37;

Vu l'avis de l'Inspecteur des...

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