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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications, de 28 janvier 2022

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Article 1er. Dans l'article 10, § 1er, de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications, les modifications suivantes sont apportées:

  1. dans la phrase liminaire de l'alinéa 1er, les mots ", au cours de l'année civile précédente," sont insérés entre les mots "maître-plongeur qui" et les mots "a effectué";

  2. dans l'alinéa 3, les mots "à bord d'une unité navale commissionnée et qui" sont remplacés par les mots "impliquant l'exécution de prestations de plongée et qui, au cours de l'année civile précédente,".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Art. 3. Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 28 janvier 2022.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de la Défense,

L. DEDONDER

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires, l'article 9bis, § 2, inséré par la loi du 27 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications;

Vu le protocole de négociation N-533 du Comité de...

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