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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2008 déterminant les règles suivant lesquelles le gestionnaire des hôpitaux doit communiquer au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'identité des personnes chargées de la communication des données se rapportant à l'établissement, de 9 décembre 2021

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Vincent

Article 1er. A l'article 1 de l'arrêté royal du 12 février 2008 déterminant les règles suivant lesquelles le gestionnaire des hôpitaux doit communiquer au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'identité des personnes chargées de la communication des données se rapportant à l'établissement, le mot " numéro de téléphone " dans la disposition sous 2° est remplacé par les mots " numéro de téléphone fixe et/ou mobile (GSM) ".

Art. 2. A l'article 2, § 1er, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :

  1. en néerlandais, dans la disposition sous 1°, le mot " hoofdgeneesheer " est remplacé par le mot " hoofdarts " :

  2. la disposition sous 4° est remplacée comme suit : " 4° le délégué à la protection des données visé à l'article 37 du Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ".

Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

Fr. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 92, alinéa 1er;

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