Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 2021 octroyant un subside au ' Centre belge d'Information Pharmacothérapeutique ' pour l'année 2021, de 19 décembre 2021
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 29 août 2021 octroyant un subside au " centre belge d'information pharmacothérapeutique " pour l'année 2021, les modifications suivantes sont apportées :
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les mots " augmentée de 33.275 EUR (trente-trois mille deux cent septante-cinq euros) " sont insérés entre les mots " Une subvention de 362.000 EUR (trois cents soixante-deux mille euros) " et les mots " imputable à l'article 527-1 " .
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L'article est complété par le c), rédigé comme suit :
" c) pour l'analyse de la différence entre la source authentique visée au a) et le standard ISO-IDMP (standards 11238, 11239, 11240, 11615, 11616 et leurs guide d'implémentation). "
Art. 2. A l'article 3 du même arrêté, un alinéa est inséré entre l'alinéa 2 et 3, rédigé comme suit :
" La liquidation de la subvention de 33.275 EUR s'opérera de la manière suivante :
- 26.620 EUR après publication de l'AR du [...] modifiant l'arrêté royal du 29 août 2021 octroyant un subside au " centre belge d'information pharmacothérapeutique " pour l'année 2021 ;
- 6.655 EUR maximum soit le solde sur présentation du rapport d'analyse tel que visée à l'article 1 c) et au prorata des pièces justificatives et reconnues exactes relatives aux dépenses effectuées par l'association pour la réalisation de ces activités. "
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour après sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2021.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
F. VANDENBROUCKE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 5 remplacé par la loi du 29 avril 1996, modifié par les lois des 20 octobre 1998, 30 décembre 2001 et 1er mai 2006;
Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la...
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