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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, de 5 décembre 2021

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Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par l'arrêté royal du 29 août 2019, les numéros d'ordre " 457973 - 457984 " sont insérés entre les mots " désignées par les numéros d'ordre " et les numéros d'ordre " 458452 - 458463 ".

Art. 2. Dans l'article 11, § 2, du même arrêté, les mots " de l'article 17, § 1er, 11°, de la nomenclature désignées par les numéros d'ordre 457973 - 457984 " sont insérés entre les mots " par les numéros d'ordre 229655 - 229666 " et les mots " et de l'article 34, § 1er, a, de la nomenclature ".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociale et de la Santé publique,

Fr. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 64, § 1er, alinéa 1er, 1°, modifié par les lois des 22 février 1998, 27 avril 2005, 19 décembre 2008, 10 décembre 2009 et...

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