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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, de 13 septembre 2021

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Vincent

Article 1er. Dans colonne 2 de l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 11 février 2021, les mots " République d'Autriche, République Slovaque " sont remplacés par les mots " République d'Autriche, la République slovaque, la République de Slovénie ".

Dans colonne 2 de l'article 1er du même arrêté, les mots " République de Croatie, République de Bosnie-Herzégovine, République de Slovénie " sont remplacés par les mots " République de Croatie, République de Bosnie-Herzégovine ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2021.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 13 septembre 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre des Affaires étrangères,

S. WILMES

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37 ;

Vu le Code consulaire, l'article 2, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 août 2021 ;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Rapport au Roi

RAPPORT AU ROI

Sire,

J'ai l'honneur de soumettre à la signature de Votre Majesté...

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