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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB, de 20 juillet 2021

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Article 1er. Dans l'annexe 1er à l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB, les montants des subventions prévues pour l'année 2021 pour Infrabel sont modifiés comme suit : Exploitation, 423.321 k euros au lieu de 394.821 k euros ; Economies non-indexées d'Exploitation, 2.522 k euros au lieu de -25.978 k euros ; Investissements, 1.086.657 k euros au lieu de 1.115.157 k euros ; Economies non-indexées d'Investissements, -99.000 k euros au lieu de -70.500 k euros.

Art. 6. Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Mobilité,

G. GILKINET

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 5, § 3, alinéa 3 ;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB ;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est exempté d'analyse d'impact de la réglementation, vu l'urgence motivée par la circonstance qu'il est nécessaire de permettre à Infrabel de finaliser son plan d'entreprise et son plan...

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