Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, de 6 août 2021
Article 1er. L'article 2 de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, modifié par les arrêtés royaux du 15 mars 2007, du 4 mai 2010, du 13 août 2011, du 30 août 2013, du 30 août 2015, du 1er avril 2016, du 30 juin 2017, du 22 juin 2018, du 26 mai 2019 et du 20 décembre 2020, les mots
" 15° au 1er janvier 2022:
5.663,85
8.495,80
11.481,62 "
sont remplacés par les mots
" 15° au 1er juillet 2021:
5.625,93
8.438,92
11.404,75 "
Art. 2. L'article 2 du même arrêté, les mots
" 16° au 1er janvier 2023:
5.816,07
8.724,12
11.790,19 "
sont remplacés par les mots
" 16° au 1er janvier 2022:
5.773,18
8.659,78
11.703,23 "
Art. 3. L'article 2 du même arrêté, les mots
" 17° au 1er janvier 2024:
5.972,38
8.958,58
12.107,05 "
sont remplacés par les mots
" 17° au 1er janvier 2023:
5.920,42
8.880,64
12.001,71 "
Art. 4. L'article 2 du même arrêté est complété comme suit :
" 18° au 1er janvier 2024:
6.067,66
9.101,50
12.300,19 "
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.
Art. 6. Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à L'Ile d'Yeu, le 6 août 2021.
PHILIPPE
Par le Roi :
Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris,
K. LALIEUX
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, l'article 50, § 1er;
Vu la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations, l'article 73bis, §§ 2 et 3;
Vu l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mai 2021;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 juin 2021;
Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative;
Considérant qu'il n'a pas été donné d'avis dans le délai prescrit par l'article 73bis, § 2;
Considérant l'avis n° 2.213 du CCE - CNT, donné le 19 avril 2021, relatifs à la liaison au bien-être 2021-2022 - en exécution de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations;
Considérant la décision du Conseil des ministres du 16 juillet 2021 relative à l'application...
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