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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, de 29 juin 2021

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 5, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules, il est inséré un 3/1°, rédigé comme suit :

" 3/1° les organisations et les forces armées elles-mêmes visées sous le point 3°. ".

Art. 2. Dans l'article 16, § 4, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 6 novembre 2010 et modifié par l'arrêté royal du 18 janvier 2018, les mots " et si le certificat et la marque d'immatriculation sont transmis simultanément " sont abrogés.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions et le ministre qui a la Mobilité dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 29 juin 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité,

G. GILKINET

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

V. VAN PETEGHEM

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 1er, alinéa 1er, de la loi...

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