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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, de 27 juin 2021

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 3, § 1er, alinéa 3, de l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, les mots " 30 juin 2021 " sont remplacés par les mots " 15 septembre 2021 ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2021.

Art. 3. Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 27 juin 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris

K. LALIEUX

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, les articles 1er et 57, § 1er ;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat, les articles 121 à 124 ;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire ;

Vu l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, tel que modifié par...

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