Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la répartition de certaines compétences en matière de mobilité, de 1 juillet 2021
Article 1er. Dans l'article VI.II.10, alinéa 1er, 1°, PJPol, modifié par l'arrêté royal du 16 juin 2009, les mots "ou de l'officier ou du membre du personnel du cadre administratif et logistique du niveau A qu'il désigne" sont insérés entre les mots "du commissaire général" et les mots "ou du directeur général concerné".
Art. 2. Dans l'article VI.II.15, § 1er, PJPol, remplacé par l'arrêté royal du 20 décembre 2005 et modifié par les arrêtés royaux du 2 mars 2007, du 20 décembre 2007 et du 31 mai 2009, les mots "le commissaire général ou le directeur général qu'il désigne" sont remplacés par les mots "le directeur général de la gestion des ressources et de l'information".
Art. 3. Dans l'article VI.II.17 PJPol, les mots ", le commissaire général ou le directeur général qu'il désigne," sont remplacés par les mots "ou le directeur général de la gestion des ressources et de l'information".
Art. 4. Dans l'article VI.II.20, alinéa 1er, PJPol, remplacé par l'arrêté royal du 2 mars 2007, les mots "ou à l'officier ou au membre du personnel du cadre administratif et logistique du niveau A qu'il désigne" sont insérés entre les mots "au commissaire général" et les mots "ou au directeur général concerné".
Art. 5. Dans les articles VI.II.38, alinéa 1er, remplacé par l'arrêté royal du 2 mars 2007, et VI.II.40, alinéa 1er, PJPol, remplacé par l'arrêté royal du 2 mars 2007, les mots "ou de l'officier ou du membre du personnel du cadre administratif et logistique du niveau A qu'il désigne" sont chaque fois insérés entre les mots "du commissaire général" et les mots "pour les emplois à attribuer au sein du commissariat général".
Art. 6. A l'article VI.II.55 PJPol, modifié par l'arrêté royal du 20 décembre 2005, les modifications suivantes sont apportées :
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dans les alinéas 1er, 3 et 5, les mots "le commissaire général" sont chaque fois remplacés par les mots "le directeur concerné ou le chef de service concerné dépendant directement du commissaire général ou d'un directeur général";
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dans l'alinéa 2, les mots "le commissaire général ou le directeur général qui dirige la direction générale visée à l'article 93 de la loi" sont remplacés par les mots "le directeur concerné ou le chef de service concerné dépendant directement du commissaire général ou d'un directeur général";
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dans l'alinéa 4, les mots "Le commissaire général" sont remplacés par les mots "Le directeur concerné ou le chef de service concerné dépendant directement du commissaire général ou d'un...
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