Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2021 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19, de 1 juin 2021
Article 1er. L'annexe jointe à l'arrêté royal du 26 janvier 2021 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19 est complétée par ce qui suit :
| Installation par le fournisseur 1° Installatie door de leverancier |
Location / entretien et humidificateur à usage unique 2° a) Huurgeld / onderhoud en bevochtiger voor éénmalig gebruik |
I | II | ||||||
| Location et entretien Huurgeld en onderhoud |
Humidificateur à usage unique Bevochtiger voor éénmalig gebruik |
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| Cat. | Dénomination Benaming |
Code | Base de rembourse-ment Vergoedings-basis | Code | Base de remboursement Vergoedings-basis |
Code | Base de remboursement Vergoedings-basis |
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| A | Oxyconcentrateur Visionaire - Zuurstfconcentrator Visionaire (OxysphAir Srl) | 4280-962 | 31,80 | 4280-954 | 90,10 | 4280-947 | 5,51 | 0,00 | 0,00 |
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 1er juin 2021.
PHILIPPE
Par le Roi :
Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
F. VANDENBROUCKE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 37, § 16bis, 1er alinéa, 3°, inséré par...
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