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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2007 diminuant les prix de certains médicaments remboursables, de 30 mai 2021

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 2, alinéa 6, de l'arrêté royal du 16 octobre 2007 diminuant les prix de certains médicaments remboursables, les mots " le 1er janvier ou le 1er juillet " sont remplacés par les mots " le 1er janvier, 1er avril, 1er juillet ou 1er septembre ".

Art. 2. Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 30 mai 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

P.-Y. DERMAGNE .

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, l'article 69, alinéa 72 ;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 2007 diminuant les prix de certains médicaments remboursables...

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