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Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne l'anévrisme iliaque, de 12 mai 2021

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Article 1er. A l'article 34, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 octobre 2019, les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans le libellé de la prestation 589595-589606, les mots " abdominal abdominal, ou pour le traitement d'un anévrisme de l'artère illiaque de plus de 3 cm " sont remplacés par les mots " abdominal, ou pour le traitement d'un anévrisme de l'artère iliaque de plus de 3,5 cm " ;

  2. dans le libellé de la prestation 589610-589621, les mots " de plus de 3,5 cm " sont insérés entre le mot " isolé " et les mots " , en ce compris ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 12 mai 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociale et de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa 5, et § 2, alinéa 1er, 1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1997, confirmé par la loi du 12 décembre 1997 ;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités ;

Vu la proposition du...

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