Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1985 relatif à la commission consultative administration-industrie, de 2 avril 2021
Article 1er. L'article 2 de l'arrêté royal du 24 décembre 1985 relatif à la commission consultative administration-industrie est remplacé comme suit :
" La Commission est composée de :
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cinq représentants de l'administration ;
-
dix représentants de l'industrie.
Sont invités pour participer également à la Commission :
1) un représentant de la Région flamande ;
2) un représentant de la Région wallonne ;
3) un représentant de la Région de Bruxelles-Capitale.
La présence des représentants des Régions est facultative et ces représentants disposent d'une voix consultative.
Art. 2. L'article 3 de l'arrêté royal du 24 décembre 1985 relatif à la commission consultative administration-industrie est remplacé comme suit :
" Les cinq représentants de l'administration sont :
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le Directeur général exerçant la direction des services du SPF Mobilité et Transports en charge de la Circulation routière et du Transport routier ou, le cas échéant, à la personne désignée pour exercer temporairement cette fonction ;
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quatre membres au maximum du personnel désignés par le Directeur général énoncé sous le point 1°.
En cas d'empêchement d'un représentant, celui-ci ou le Directeur général peut désigner un membre du personnel afin de le remplacer au sein de la Commission ".
Art. 3. L'article 4 de l'arrêté royal du 24 décembre 1985 relatif à la commission consultative administration-industrie est remplacé comme suit :
" Les dix représentants de l'industrie sont :
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un représentant de la Fédération des entreprises de l'industrie technologique, en abrégé Agoria ;
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un représentant de la Fédération belge de l'industrie de l'automobile et du cycle, en abrégé FEBIAC ;
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un représentant de la Fédération du secteur automobile et des secteurs connexes, en abrégé TRAXIO ;
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un représentant de la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars, en abrégé FBAA ;
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un représentant de la Fédération belge de la carrosserie et des métiers connexes, en abrégé Febelcar ;
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un représentant de la Fédération royale belge des Transporteurs et des Prestataires de services logistiques, en abrégé Febetra ;
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un représentant de l'Union Professionnelle du Transport et de la logistique, en abrégé UPTR ;
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un représentant de l'association professionnelle des entreprises de transport et de logistique, en abrégé TLV ;
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un représentant de la Fédération Belge des Véhicules Anciens, en abrégé FBVA ;
-
un représentant des Fédérations de l'Agriculture.
Le représentant de chaque délégation...
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