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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal, de 26 mars 2021

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Vincent

Article 1er. L'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal est complété comme suit :

Article 18bis

Du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021, par dérogation aux articles 8, §§ 1er et 2, 10, § 2, 4° et 15, les envois recommandés et envoi à valeur déclarée sont remis sans signature pour réception du destinataire ou de son mandataire ou sans reçu de la personne apte à les recevoir. Une vérification de l'identité du destinataire ou de son mandataire est opérée conformément aux modalités prévues par l'article 8, § 1er.

Art. 2. Le ministre qui a les services postaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 26 mars 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de la Poste,

P. DE SUTTER

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux, les articles 3, § 1, 1° et 8°, a), 4, alinéa 1er et 16, § 4, 3° ;

Vu l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal ;

Vu la loi...

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