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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 fixant les redevances concernant la navigation, de 20 janvier 2021

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Vincent

Article 1er. A l'article 1.1, 3° de l'arrêté royal du 21 septembre 2020 fixant les redevances concernant la navigation, les mots " de la Convention MLC, " entre les mots " du Protocole MARPOL 1997, " et les mots " de la Convention PAL ".

Art. 2. Le ministre qui a la mobilité maritime dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 20 janvier 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Mer du Nord,

V. VAN QUICKENBORNE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006, l'article 81 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 novembre 2020 ;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 23 novembre 2020 ;

Vu l'avis 68/348/4 du Conseil d'Etat, donné le 16 décembre 2020 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

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