Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, de 20 décembre 2020

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, modifié par les arrêtés royaux du 15 mars 2007, du 4 mai 2010, du 13 août 2011, du 30 août 2013, du 30 août 2015, du 1er avril 2016, du 30 juin 2017, du 22 juin 2018 et du 26 mai 2019 est complété comme suit :

" 14° au 1er janvier 2021:

5.515,62

8.273,45

11.181,13 ".

Art. 2. L'article 2 du même arrêté est complété comme suit :

" 15° au 1er janvier 2022:

5.663,85

8.495,80

11.481,62 ".

Art. 3. L'article 2 du même arrêté est complété comme suit :

" 16° au 1er janvier 2023:

5.816,07

8.724,12

11.790,19 ".

Art. 4. L'article 2 du même arrêté est complété comme suit :

" 17° au 1er janvier 2024:

5.972,38

8.958,58

12.107,05 ".

Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Art. 6. Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2020.

PHILIPPE

Par le Roi :

Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris,

K. LALIEUX

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, notamment l'article 50, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 octobre 2020;

Vu l'accord du...

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