Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant insertion d'un stage pour les membres du personnel du cadre de base des services de police, de 24 novembre 2020
Article 1er. Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant insertion d'un stage pour les membres du personnel du cadre de base des services de police, modifié par l'arrêté royal du 18 janvier 2018, les mots "et au plus tard avant le 1er janvier 2020" sont abrogés.
Art. 2. L'article 1er produit ses effets le 1er janvier 2020.
Art. 3. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 24 novembre 2020.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
-
VERLINDEN
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice,
V. VAN QUICKENBORNE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 121, remplacé par la loi du 26 avril 2002;
Vu l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant insertion d'un stage pour les membres du personnel du cadre de base des services de police;
Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 27 janvier 2020;
Vu le protocole de négociation n° 477/3 du comité de négociation pour les services de police du 19 février 2020;
Vu l'avis du Conseil des bourgmestres, donné le 27 mai 2020;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 août 2020;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction Publique, donné le 19 août 2020;
Vu l'avis 68.045/2 du Conseil d'Etat, donné le 14 octobre 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et du Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Rapport au Roi
RAPPORT AU ROI
Sire,
L'arrêté royal du 24 avril 2014 portant insertion d'un stage pour les membres du personnel du cadre de base des services de police a introduit un stage pour les membres du personnel nommés au grade d'inspecteur de police à l'issue de leur réussite à la formation de base du cadre de base.
L'introduction de ce stage était motivée par la nécessité d'améliorer le soutien apporté aux inspecteurs qui font leurs premiers pas sur le terrain. Le stage de six mois se déroule dans le service ou la zone de police qui sera, à l'issue de ce stage, également leur lieu de travail effectif, ce qui leur permet d'être encadré de façon optimale et de développer davantage leurs acquis en fonction des spécificités qui sont...
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