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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, de 22 novembre 2020

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, modifié par l'arrêté royal du 20 novembre 2014, le mot 'six' est chaque fois remplacé par le mot 'quatre'.

Art. 2. L'article 2 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 20 janvier 2019 et modifié en dernier lieu par arrêté royal du 17 décembre 2019, est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 2. Sont désignés comme membre du Comité de coopération :

- Mme Karine Lalieux, Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la Pauvreté et de Beliris, présidente;

- Mme Sophie Wilmès, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales;

- M. Vincent Van Peteghem, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude;

- M. Frank Vandenbroucke, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. ".

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 15 octobre 2020.

Art. 4. Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 22 novembre 2020.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

  1. DE...

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