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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2019 accordant le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique, de 24 septembre 2020

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 8 mai 2019 accordant le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique le 5° est abrogé.

Art. 2. Cet arrêté produit ses effets le 1er mai 2020.

Art. 3. Le Ministre qui a la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 24 septembre 2020.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Mobilité,

Fr. BELLOT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, l'article 5 modifié par la loi du 2 janvier 2001 et l'article 42 inséré par la loi du 3 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique, article 13;

Vu l'arrêté royal du 8 mai 2019 accordant le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique;

Considérant que conformément l'article 12, 2° de l'arrêté...

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