Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine, de 28 avril 2020
Article 1er. Dans l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine, le 14° est remplacé par ce qui suit :
" 14° exploitation d'engraissement : exploitation, autre qu'une exploitation de veaux d'engraissement, où seuls des bovins sont présents pour l'engraissement qui après leur sortie sont transportés directement soit vers un abattoir, soit vers une autre exploitation d'engraissement ou une exploitation de veaux d'engraissement et où le ratio du nombre de naissances au nombre des femelles est inférieur à 0,05; ".
Art. 2. L'article 5 du même arrêté est complété par un paragraphe 3 rédigé comme suit :
" § 3. L'Agence transmet à l'association la liste des troupeaux avec un lien épidémiologique. ".
Art. 3. Dans l'article 14 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
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dans le paragraphe 3, deuxième alinéa, les mots " des bovins " sont remplacés par les mots " les bovins ";
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le même article est complété par un paragraphe 5 rédigé comme suit :
" § 5. Il est interdit de collecter, traiter ou transformer du lait cru de vache ou des produits à base de lait provenant d'un troupeau ayant le statut " I1 ". ".
Art. 4. Dans l'article 15, § 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
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le 2° est remplacé par ce qui suit :
" 2° elles contrôlent en continu et le cas échéant, elles prolongent la validité du statut I.B.R. des troupeaux selon les modalités de l'article 17; " ;
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le même article est complété par le 6°, rédigé comme suit :
"6° elles mettent en oeuvre la détection des troupeaux ayant un risque accru d'infection tels que visés à l'article 17, § 5, et mènent une enquête épidémiologique dans les troupeaux où, à la suite de cette détection, la présence d'un bovin infecté par le BoHV-1 est confirmée. ".
Art. 5. A l'article 17 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
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le paragraphe 2 est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Si lors du programme de surveillance visé à l'annexe III, B.2., la présence d'un ou plusieurs bovin(s) infecté(s) par le BoHV-1 est confirmée, le statut I3 du troupeau est immédiatement suspendu jusqu'à récupération du statut " I3 " ou acquisition d'un autre statut selon les modalités définies à l'annexe III, B.3. ";
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le paragraphe 3 est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Si lors du programme de surveillance visé à l'annexe III, C.2., la présence d'un ou plusieurs bovin(s) infecté(s) par le BoHV-1 est confirmée, le statut " I4 " du troupeau est immédiatement suspendu jusqu'à récupération du statut " I4 " ou acquisition d'un autre statut selon les modalités définies à l'annexe III, C.3. ";
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le même article est complété par un paragraphe 5 rédigé comme suit :
" §...
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