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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra, de 23 mars 2020

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Vincent

Article 1er. Dans la première phrase de l'article 4 de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra, modifié par les arrêtés royaux des 21 août 2009, 28 mai 2018 et 2 décembre 2018, le mot " 3 " est remplacé par le mot " 3/1 ".

Art. 2. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 23 mars 2020.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

P. DE CREM

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, les articles 5, § 3, alinéa 5, 6, § 2, alinéa 5, 7, § 2, alinéa 6, modifiés par les lois du 21 mars 2018 et du 30 juillet 2018, et l'article 7/3, § 2, alinéa 3, inséré par la loi du 21 mars 2018 et modifié par la loi du 30 juillet 2018;

Vu l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de...

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