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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public, de 20 janvier 2020

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Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public, modifié par les arrêtés royaux des 26 décembre 2013, 19 avril 2014, 25 mai 2017 et 28 novembre 2018, les mots " l'arrêté royal du 21 décembre 2001 " sont chaque fois remplacés par les mots " l'arrêté royal du 1er février 2018 ".

Art. 2. Dans l'article 1er de ce même arrêté, le 4° est abrogé.

Art. 3. Dans l'article 4 de ce même arrêté, le 2° est abrogé.

Art. 4. Dans ce même arrêté, l'article 6 est abrogé.

Art. 5. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2020.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

M. DE BLOCK

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35octies, § 1er, alinéa 1er, inséré par la loi du 25 avril 2007 et § 2, alinéas 5 et 6, insérés par la loi du 10 décembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public;

Vu la proposition de la Commission de conventions pharmaciens - organismes assureurs, formulée le 23 novembre 2018;

Vu l'avis de la Commission de...

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