Arrêté royal modifiant l'article 1 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, de 24 novembre 2019

 
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Article 1er. Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées :

A Caracas un consulat général est ouvert avec, comme circonscription consulaire, la République bolivarienne du Venezuela.

Art. 2. Le ministre qui a les affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2019.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires Etrangères,

D. REYNDERS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code consulaire, article 2 ;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires modifié par les arrêtés royaux du 11 septembre 2014, du 13 décembre 2014, du 12 janvier 2015, du 3 mars 2015, du 7 mai 2015, du 19 juin 2015, du 20 juillet 2015, du 18 septembre 2015, du 5 février 2016, du 12 avril 2016, du 16 mai 2016,du 19 juin 2016 et du 5 février 2017 ;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 21 octobre 2019;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Rapport au Roi

RAPPORT AU ROI

Sire,

J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'arrêté royal qui modifie partiellement l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes...

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