Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires, de 3 juillet 2019

Article 1er. Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires, les modifications suivantes sont apportées:

  1. l'article est complété par un 6° rédigé comme suit:

    "6° le cas échéant, le nombre de postulants pouvant participer aux épreuves pratiques.";

  2. l'article est complété par un alinéa rédigé comme suit:

    "L'autorité visée à l'article 10, § 1er, alinéa 3, de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées est le directeur général human resources.".

    Art. 2. Dans l'article 25, alinéa 2, 1°, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 18 août 2010 et modifié par l'arrêté royal du 7 novembre 2013, les mots "5° et 7° " sont remplacés par les mots "5°, 7° et 10° ".

    Art. 3. Dans l'article 28, alinéa 1er, 1°, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 6 décembre 2012 et modifié par l'arrêté royal du 7 novembre 2013, les mots "2° à 4° " sont remplacés par les mots "2° à 5° ".

    Art. 4. L'article 32 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 18 août 2010 et modifié par l'arrêté royal du 7 novembre 2013, est complété par un 10°, rédigé comme suit:

    "10° des épreuves pratiques.".

    Art. 5. Dans l'article 49 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 7 novembre 2013 et 18 juin 2017, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit:

    "Le directeur général human resources est chargé de la préparation des épreuves de sélection, exceptées celles visées à l'alinéa 2.".

    Art. 6. Dans le même arrêté, les annexes A et B, remplacés par l'arrêté royal du 30 juillet 2018, sont remplacées par les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté.

    Art. 7. Entrent en vigueur après l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication au Moniteur belge du présent arrêté:

    1. les articles 12 à 15 de la loi du 20 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires;

    2. le présent arrêté.

    Art. 8. Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

    ANNEXE.

    Art. N. Annexe A.

    ( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-08-2019, p. 76851 )

    ...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT