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Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2 de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés, de 22 mai 2019

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés, modifié par les arrêtés royaux des 28 juin 1984, 17 janvier 2007, 22 avril 2012, 19 juillet 2013,16 septembre 2015 et 15 octobre 2017, les mots "à 3,49 p.c." sont remplacés par les mots "à 3,26 p.c.".

Art. 2. En ce qui concerne l'assurance visée à l'article 24, alinéa 1er, 1°, de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés la diminution du montant du supplément de prime visé à l'article 1er est applicable aux primes émises à partir du 1er janvier 2020 dans la mesure où elles se rapportent à la couverture de risques courus après le 31 décembre 2019.

Lorsque la prime émise à partir du 1er janvier 2020 couvre une période d'assurance qui s'étend avant et après cette date, la partie afférente à la période précédant le 1er janvier 2020 et la partie afférente à la période débutant à cette date peuvent être établies forfaitairement en fonction de la durée respective de ces périodes.

Les déclarations trimestrielles mentionnent séparément le montant des primes qui ont donné lieu à application du supplément de 3,32 p.c. et le montant de celles auxquelles le supplément de 3,55 p.c. a été appliqué.

Art. 3. Pour les annulations ou ristournes, il est fait application du montant du supplément de prime qui correspond à celui de la prime à laquelle elles s'appliquent.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Art. 5. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 22 mai 2019.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

M. DE BLOCK

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 avril 1963 relative au...

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