Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 2010 portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer et portant d'autres dispositions administratives, de 23 mai 2019
CHAPITRE Ier. - Modifications de l'arrêté royal du 25 juin 2010 portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer
Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 25 juin 2010 portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, modifié par l'arrêté royal du 14 décembre 2015, les mots "au Service public fédéral compétent pour la Politique scientifique" sont remplacés par les mots "à l'Observatoire royal de Belgique".
Art. 2. Dans l'article 4 des statuts annexés à l'arrêté royal précité du 25 juin 2010, les modifications suivantes sont apportées :
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l'avant-dernier alinéa est remplacé par ce qui suit :
"Après chaque élection en comité secret et pour chacune des classes, le Secrétaire perpétuel veille à ce que soit assurée la publication au Moniteur belge, de la liste des nouveaux membres titulaires, associés ou correspondants de l'Académie.";
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dans le dernier alinéa, le nombre "65" est remplacé par le nombre "70".
Art. 3. A l'article 5 des mêmes statuts, remplacé par l'arrêté royal du 14 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
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dans le § 1er, alinéa 2, le nombre "67" est remplacé par le nombre "70";
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dans le § 2, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
" § 2. Le Roi peut déchoir le Secrétaire perpétuel de son titre en cas de négligences graves de celui-ci dans le cadre de ses attributions. La déchéance est demandée par le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, sur proposition du directeur général de l'Observatoire royal de Belgique et après avis de la commission administrative. Cette décision ne peut être prise qu'après que l'intéressé ait été dûment entendu mais sans que celui-ci ne siège à cette réunion.";
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dans le § 4, les modifications suivantes sont apportées :
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dans la deuxième phrase, les mots "le personnel de l'Académie" sont remplacés par les mots "le personnel mis à la disposition de l'Académie";
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la phrase "Il gère les recettes et dépenses de l'Académie, en tient la comptabilité qu'il soumet deux fois par an aux membres de la Commission administrative et une fois par an à deux vérificateurs, désignés par les membres de la même commission." est supprimée.
Art. 4. L'article 5/2 des mêmes statuts, inséré par l'arrêté royal du 14 décembre 2015, est remplacé par ce qui suit :
"Art. 5/2. Le personnel
Le directeur général de l'Observatoire royal de Belgique désigne le personnel et le met à la disposition du Secrétaire perpétuel.".
Art. 5. Dans...
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