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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, de 26 mai 2019

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Vincent

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, modifié par les arrêtés royaux du 15 mars 2007, du 4 mai 2010, du 13 août 2011, du 30 août 2013, du 30 août 2015, du 1er avril 2016, du 30 juin 2017 et du 22 juin 2018 est complété comme suit :

" 12° au 1er juillet 2019:

5.306,24

7.959,38

10.754,07 ".

Art. 2. L'article 2 du même arrêté est complété comme suit :

" 13° au 1er janvier 2020:

5.371,27

8.056,92

10.888,50 ".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019 à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Art. 4. Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 26 mai 2019.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale,

D. DUCARME

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, notamment l'article 50, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 avril 2019 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 avril 2019 ;

Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative ;

Vu la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations, l'article 73bis, §§ 2 et 3 ;

Considérant qu'il n'a pas été donné d'avis dans le délai prescrit par l'article 73bis, § 2 ;

Considérant l'avis...

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