Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants, de 26 mai 2019

Article 1er. Dans l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants, modifié par les arrêtés royaux du 16 janvier 2011, du 20 juin 2012, du 10 août 2015 et du 5 septembre 2017, le nombre " 346,31 " est remplacé par le nombre "349,77".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.

Art. 3. Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 26 mai 2019.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

M. DE BLOCK

Le Ministre des Indépendants,

D. DUCARME

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 18bis, § 2, inséré par la loi du 15 juillet 2016;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants, donné le 8 avril 2019;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 avril 2019;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 5 avril...

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