Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs, de 22 mai 2019

Article 1er. A l'article 4, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs, remplacé par l'arrêté royal du 11 décembre 1974 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 août 2017, sont apportées les modifications suivantes :

  1. au 1°, le nombre "12.276,79" est remplacé par le nombre "12.572,81";

  2. au 2°, le nombre "14.342,76" est remplacé par le nombre "14.688,59";

  3. au 3°, le nombre "9.824,36" est remplacé par le nombre "10.061,24";

  4. au 4°, le nombre "11.271,12" est remplacé par le nombre "11.542,89".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.

Art. 3. Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 22 mai 2019.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

M. DE BLOCK

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 16, § 4;

Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs;

Vu l'avis n°2129 du Conseil National du Travail du 23 avril 2019;

Vu l'avis du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 20 mars 2019;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 avril 2019;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 5 avril 2019;

Vu la...

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