Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux en ce qui concerne la tenue de motocycliste, de 2 mai 2019
CHAPITRE Ier. - Dispositions modificatives
Article 1er. Dans l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux, les modifications suivantes sont apportées :
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les mots "dont le modèle en cuir et en matière textile est défini en annexe B" sont remplacés par les mots "dont le modèle est défini en annexe B";
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le 1° est remplacé par ce qui suit :
"1° une veste de base et une veste d'été en matière textile;";
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le 2° est remplacé par ce qui suit :
"2° un pantalon en matière textile;";
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l'alinéa est complété par un 6° rédigé comme suit :
"6° des accessoires.".
Art. 2. Dans le même arrêté, l'annexe B est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
CHAPITRE II. - Dispositions transitoires et finales
Art. 3. Les membres du personnel peuvent continuer à porter la tenue de motocycliste fixée à l'annexe B de l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux, telle qu'elle était d'application avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, jusqu'au 23 novembre 2021.
Art. 4. Le conseil communal ou le conseil de police des zones de police qui, avant le 23 novembre 2016, ont introduit une veste motocycliste de couleur jaune au lieu de la couleur domaine orange-rouge peut autoriser les membres du personnel de sa zone de continuer à porter la veste motocycliste de couleur jaune jusqu'au 23 novembre 2026.
Le conseil communal ou le conseil de police des zones de police qui, avant le 23 novembre 2016, ont introduit une veste motocycliste sur laquelle les surfaces de couleur et les bandes rétro réfléchissantes sont mises d'une autre manière que sur les modèles tels que fixés à l'annexe B de l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux, peut autoriser les membres du personnel de sa zone de continuer à porter cette veste motocycliste jusqu'au 23 novembre 2026.
Art. 5. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Annexe B. - Tenue en matière textile avec veste de base
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47042 )
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47043 )
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir...
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