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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1993 ' relatif à la reconnaissance d'Etat ' (intitulé officieux en absence d'un intitulé officiel), de 17 mars 2019

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Article 1er. L'arrêté royal du 12 octobre 1993 " relatif à la reconnaissance d'Etat " (intitulé officieux en absence d'un intitulé officiel) porte l'intitulé suivant :

" arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République de Macédoine du Nord ".

Art. 2. Dans l'article 1er du même arrêté, les mots " l'" ex-République yougoslave de Macédoine ", sous cette appellation provisoire " sont remplacés par les mots " la République de Macédoine du Nord ".

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 17 mars 2019.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

D. REYNDERS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 167, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 12 octobre 1993 " relatif à la reconnaissance d'Etat " (intitulé officieux en absence d'un intitulé officiel);

Considérant l'Accord, signé à Prespa le 17 juin 2018...

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