Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux, de 25 janvier 2019
Article 1er. Dans l'annexe A de l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux, remplacée par l'arrêté royal du 13 septembre 2018, la partie portant l'en-tête "Tenue de base de l'agent de police Tenue de base du fonctionnaire de police Plaquette de grade" est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
Tenue de base de l'agent de police
Tenue de base du fonctionaire de police
Tenue de base de l'agent, de l'assistant et du coordonnateur de sécurisation
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2019, p. 12775 )
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2019, p. 12776 )
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2019, p. 12777 )
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2019, p. 12778 )
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2019, p. 12779 )
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2019, p. 12780 )
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2019, p. 12781 )
| Distinctieve aanduiding Indication distinctive |
Element Elément |
|
| eerste hoofdcommissaris federale politie premier commissaire divisionnaire police fédérale hoofdcommissaris federale politie commissaire divisionnaire police fédérale eerste commissaris federale politie premier commissaire police fédérale commissaris federale politie commissaire police fédérale aspirant-commissaris federale politie aspirant commissaire police fédérale |
Oker Ocre |
Goud Or |
| eerste hoofdcommissaris lokale politie premier commissaire divisionnaire police locale hoofdcommissaris lokale politie commissaire divisionnaire police locale eerste commissaris lokale politie premier commissaire police locale commissaris lokale politie commissaire police locale aspirant-commissaris lokale politie aspirant commissaire police locale |
Lichtblauw Bleu clair |
Goud Or |
| eerste hoofdinspecteur federale politie premier inspecteur principal police fédérale hoofdinspecteur federale politie inspecteur principal police fédérale aspirant-hoofdinspecteur federale politie aspirant inspecteur principal police fédérale eerste inspecteur federale politie premier inspecteur police fédérale inspecteur federale politie inspecteur police fédérale aspirant-inspecteur federale politie |
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