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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, de 15 janvier 2019

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 73, de l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, le paragraphe 8 annulé par l'arrêt n° 241.197 du Conseil d'Etat est rétabli comme suit :

" § 8. Au 1er janvier 2016, un budget de 10.500.000 euros est réparti entre les hôpitaux visés aux §§ 4 à 7 ci-dessus au prorata de leur charge de cotisations complémentaires de pensions au titre de responsabilisation individuelle relative à la pénultième année civile avant celle du financement sur le total des charges de même nature des hôpitaux concernés. Au 1er janvier 2017, la répartition du budget disponible est actualisée en tenant compte des données définitives de la pénultième année relatives aux charges de responsabilisation supportées par les hôpitaux concernés. Les données sont fournies par l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS). ".

Art. 2. L'article 73, § 8, du même arrêté, rétabli par l'arrêté royal du 15 janvier 2019 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, est abrogé.

Art. 3. L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016. L'article 2 du présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Art. 4. Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2019.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

M. DE BLOCK

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir...

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