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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide, de 21 décembre 2018

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Article 1er. Dans l'article 1er, § 3 de l'arrêté royal du 29 juin 2018 fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide, est inséré le a/1) rédigé comme suit :

" a/1) Pour un véhicule de commandement (cylindrée entre 2000 et 4500 cmü) : 50€ ; ".

Art. 2. Le Ministre ayant l'Intérieur et la Sécurité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2018.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité,

P. DE CREM

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile, l'article 6 § 3;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 2018 fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er octobre 2018 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 octobre 2018 ;

Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de...

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