Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1996 réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur, de 3 décembre 2018

Article 1er. Dans l'article 6, alinéa 4, de l'arrêté royal du 8 juillet 1996 réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur, les mots " pictogrammes au moyen d'un écriteau placé à un endroit bien visible pour le consommateur à proximité des articles chaussants " sont remplacés par les mots " pictogrammes utilisés de manière directement visible ".

Art. 2. Le ministre qui a l'Economie et les Consommateurs dans ses attributions et le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2018.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs,

K. PEETERS

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des P.M.E.,

D. DUCARME

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article VI.9, inséré par la loi du 21 décembre 2013 et modifié par l'arrêté royal du 13 décembre 2017;

Vu l'arrêté royal du 8 juillet 1996 réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur;

Vu l'avis du Conseil supérieur des...

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