Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police, de 11 novembre 2018

Article 1er. Dans l'article 1, point 1.1. de l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police, les modifications suivantes sont apportées :

  1. le point est complété par un tiret, rédigé comme suit : " Deinze/Zulte/Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem " ;

  2. les sixième et huitième tirets sont abrogés ;

  3. les mots " Deinze/Zulte/Lovendegem/Nevele/Waar-schoot/Zomergem " sont remplacés par les mots " Deinze/Zulte/Lievegem ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour où il est publié au Moniteur belge, à l'exception de l'article 1, 2° et 3° qui entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 3. Le ministre qui a la Sécurité et l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

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