Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, de 30 octobre 2018
Article 1er. Dans l'article 46 de l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, les modifications suivantes sont apportées :
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le paragraphe 1er, 1°, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 juin 2007, est remplacé par ce qui suit :
" 1° par lits justifiés : le nombre de lits déterminé en application de l'annexe 3bis du présent arrêté, dont le calcul tient compte de l'indice de correction sociale, dont les modalités de calcul sont définies dans l'annexe 3, point 3bis; ";
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dans le paragraphe 3, 2°, b), b.1), a), modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 novembre 2012, les 2 tirets sont remplacés comme suit :
" - pour les hôpitaux agréés pour une fonction `Première prise en charge des urgences' : 3 points;
- pour les hôpitaux agréés pour une fonction `Soins urgents spécialisés' et/ou une fonction `Soins intensifs': 5 points. ";
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dans le paragraphe 3, 2°, c), l'alinéa commençant par les mots " Pour déterminer la valeur " et se terminant par les mots " nombre total de lits justifiés. ", modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 septembre 2009, est remplacé par ce qui suit :
" Pour déterminer la valeur par lit occupé, il n'est pas tenu compte des prestations médicales et des journées d'hospitalisation dans les lits agréés A, Aj, An, T, Tj, Tn, K, Kj, Kn et IB. Pour les hôpitaux dont le nombre de lits justifiés sous l'index G est supérieur à la moyenne nationale exprimée en lits justifiés, hors lits A, Aj, An, T, Tj, Tn, K, Kj, Kn et IB, les journées d'hospitalisation sont diminuées d'un nombre de journées correspondant aux journées d'hospitalisation G multiplié par le pourcentage suivant :
Nbre de lits Ghi-Nbre de lits G moyen national x 100
Nbre de lits Ghi
où :
- nombre de lits Ghi = Nombre de lits justifiés G de l'hôpital considéré;
- nombre de lits G moyen national = le nombre total de lits justifiés de l'hôpital considéré, hors lits A, Aj, An, T, Tj, Tn, K, Kj, Kn et IB, multiplié par le pourcentage moyen de lits justifiés G constaté au niveau national par rapport au nombre total de lits justifiés hors lits A, Aj, An, T, Tj, Tn, K, Kj, Kn et IB.
Par journées d'hospitalisation G, il faut entendre les journées RHM hors celles relatives aux séjours en A, Aj, An, T, Tj, Tn, K, Kj, Kn et IB * (journées réalisées G de Finhosta / nombre total de journées réalisées de Finhosta hors celles réalisées en A, Aj, An, T, Tj, Tn, K, Kj, Kn et IB), en sachant...
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