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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2018 portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2017-2018, de 3 octobre 2018

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Vincent

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté royal du 18 juillet 2018 portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2017-2018, est complété par les mots " , à 18 heures ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 3 octobre 2018.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

J. JAMBON

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 44 de la Constitution ;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet...

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