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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix, de 25 septembre 2018

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Vincent

Article 1er. Au tableau constitué des colonnes I et II, figurant à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix, les modifications suivantes sont apportées :

a)dans la colonne I, le 1. est remplacé par ce qui suit :

" 1. Dendermonde-Hamme/Termonde-Hamme, zetel/siège Dendermonde/Termonde ";

  1. dans la colonne I, est inséré le 1/1., rédigé comme suit :

    " 1/1. Dendermonde-Hamme/Termonde-Hamme, zetel/siège Hamme ";

  2. dans la colonne II, est inséré le 1/1., rédigé comme suit :

    " 1/1. Hamme ".

    Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.

    Art. 3. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

    Signatures

    Bruxelles, le 25 septembre 2018.

    PHILIPPE

    Par le Roi :

    Le Ministre de la Justice,

    K. GEENS

    Préambule

    PHILIPPE, Roi des Belges,

    A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires, l'article 43;

    Vu l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix;

    Vu l'avis de...

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